| QUALIFICATIONS |
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En Belgique, les contrats de travaux
publics ne peuvent être attribués qu’à des entrepreneurs “agréés”.
Le ministre compétent pour la Communauté a le droit
d’accorder une telle agréation à condition que les entrepreneurs remplissent
certaines conditions. Sur base de ces critères on attribue une certaine classification
à l’entrepreneur. Cette classification définit entre autres le montant
maximum admissible de chaque marché qui est adjugé à l’entrepreneur.
Le dossier que l’entrepreneur
doit introduire pour obtenir une agréation, doit démontrer que l’entreprise remplit
toutes les conditions techniques et financières imposées par la loi, et il doit
pouvoir démontrer qu’il répond aux critères suivants:
Par conséquent, le système d’agréations
est un label de qualité pour les entrepreneurs belges, ce qui donne au maître de l’ouvrage la certitude que l’entrepreneur
en question est capable de réaliser les travaux suivant les prescriptions du
cahier des charges. L’entrepreneur soumissionne sur base de cette preuve documentaire. Un entrepreneur qui répond au critères imposées peut obtenir une classification de 1 à 8. La classe supérieure de 8 permet de réaliser un ouvrage de montant illimité. Ci-dessous on trouve les montants maximum des travaux, hors
TVA, qu’une administration belge peut accorder à un entrepreneur agréé
en fonction de la classification qu’il a obtenue. Classe 1: 135.000 euro Uniquement les administrations belges
sont obligés à respecter ces montants maximum par contrat. Une administration étrangère ou un client privé peuvent évidemment aller au-delà de ces montants maximum par contrat. |
